Les présentes conditions encadrent les formations en hypnose spirituelle, régressive et multidimensionnelle proposées par Sabine Ferry.
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après « CGV », définissent les modalités d'inscription, de règlement, de participation, d'annulation et de rétractation applicables aux formations proposées par Sabine Ferry.
Les présentes CGV s'appliquent aux formations proposées par Sabine Ferry en 2026 et 2027 : formation en hypnose spirituelle et régressive, Niveau 1, Niveau 2 en hypnose multidimensionnelle et cursus intégral regroupant les deux niveaux.
Elles concernent les formations organisées en présentiel ou à distance lorsque cette possibilité est prévue pour la session concernée.
Elles s'appliquent aux clients particuliers et professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives propres à leur situation.
Les consultations individuelles proposées sur sabineferry.com relèvent de conditions distinctes.
Client : toute personne physique ou morale qui réserve ou achète une prestation.
Participant : personne qui suit effectivement la formation.
Consommateur : personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle.
Professionnel : personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Cursus intégral : réservation conjointe du Niveau 1 et du Niveau 2.
Les prestations sont des formations privées consacrées à la transmission de connaissances, de méthodes et de pratiques d'accompagnement en hypnose spirituelle, régressive et multidimensionnelle.
Ces formations ne constituent ni des actes médicaux ni des prestations de diagnostic ou de traitement psychologique, psychiatrique ou paramédical.
Elles ne remplacent aucun suivi médical ou psychologique.
Leur appellation commerciale de prestation privée ne préjuge pas de l'application éventuelle des dispositions impératives relatives à la formation professionnelle.
Sabine Ferry intervient dans le cadre d'une obligation de moyens.
Aucun résultat personnel, professionnel, financier, spirituel ou thérapeutique ne peut être garanti.
Les acquis dépendent notamment de l'assiduité, de l'implication, de la pratique et du parcours du participant.
Les formations sont privées et ne délivrent ni diplôme d'État, ni titre RNCP, ni autorisation d'exercer une profession réglementée.
Une attestation de participation peut être remise après suivi effectif de la formation.
Le certificat privé de validation est délivré sous réserve du respect des critères définis pour le niveau concerné.
Le certificat d'un niveau ne vaut pas automatiquement validation de l'autre niveau.
Le programme détaillé, les objectifs et les modalités pratiques sont communiqués avant l'inscription.
Sabine Ferry peut adapter l'ordre des exercices et le rythme pédagogique aux besoins du groupe, sans modifier substantiellement les caractéristiques annoncées de la prestation.
Les documents peuvent notamment comprendre le bulletin d'inscription, les CGV, le programme, un engagement du participant, une feuille de présence, une autorisation d'image facultative et une Charte éthique.
Le client transmet une demande d'inscription par le site internet ou par un autre moyen accepté par Sabine Ferry.
L'envoi du formulaire ne constitue pas une réservation définitive.
Sabine Ferry vérifie les places disponibles, les éventuels prérequis et les conditions de participation.
La réservation est confirmée selon les modalités contractuelles applicables, après validation de la demande et règlement de l'acompte lorsque celui-ci peut légalement être exigé.
Aucun règlement spontané ne doit être effectué avant réception des instructions de paiement.
La formation HSR 2026 et le Niveau 1 de 2027 sont accessibles aux débutants, selon les conditions du programme.
Le Niveau 2 de 2027 nécessite des acquis préalables en hypnose spirituelle et régressive.
Les anciens stagiaires et les personnes formées par un autre organisme peuvent demander un examen de leurs acquis.
L'admission au Niveau 2 est soumise à la validation des prérequis par Sabine Ferry.
Les prix pédagogiques sont indiqués en euros.
Offre de lancement : le tarif de 2 200 € est valable pour toute inscription conjointe aux deux niveaux confirmée jusqu'au 31 mars 2027 inclus, sous réserve des places disponibles et du respect des prérequis applicables.
Les deux niveaux peuvent être réservés séparément au tarif de chacun.
Le tarif accepté lors de l'inscription est conservé pour la prestation convenue, même en cas de modification ultérieure des prix.
Les frais de transport, d'hébergement, de restauration, de stationnement et les dépenses personnelles ne sont pas compris, sauf indication contraire.
Lorsque le régime de franchise en base est applicable : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les moyens de paiement acceptés peuvent comprendre la carte bancaire, le virement, le chèque ou les espèces selon accord.
Un paiement échelonné peut être convenu par écrit.
Les échéances sont fixées selon le contrat et les règles légales applicables.
Lorsque les dispositions des articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du Code du travail sont applicables, aucun paiement ne peut être exigé avant l'expiration du délai légal de rétractation, le premier versement ne peut dépasser 30 % du prix convenu et le solde doit être échelonné pendant le déroulement de la formation.
L'acompte est de 200 € par formation.
Pour le cursus intégral, deux acomptes distincts de 200 € sont prévus : un pour le Niveau 1 et un pour le Niveau 2.
Les 400 € sont déduits du prix total de 2 200 €.
Ces acomptes constituent des versements sur le prix total et non des frais supplémentaires.
Leur perception, leur conservation et leur éventuel remboursement restent soumis aux dispositions impératives applicables, notamment en cas de rétractation ou d'annulation.
Les paiements réalisés en ligne sont traités par le prestataire de paiement sécurisé indiqué au moment de l'opération.
Sabine Ferry ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Une confirmation de paiement peut être transmise selon le moyen utilisé.
En cas de paiement rejeté, incomplet ou non reçu à l'échéance convenue, Sabine Ferry contacte le client afin de rechercher une régularisation.
Selon le contrat et le droit applicable, l'absence de régularisation peut entraîner une suspension de prestations non encore exécutées, après les démarches éventuellement requises.
Pour les transactions entre professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent s'appliquer conformément aux dispositions légales.
La confirmation précise notamment la formation retenue, sa date, son lieu ou ses modalités à distance, le prix convenu, les acomptes et le calendrier des éventuels paiements.
Les documents peuvent être acceptés ou signés sur support papier ou électronique, conformément aux règles applicables.
Les formations sont organisées aux lieux et dates annoncés pour chaque session, ou à distance lorsque ce format est proposé.
Le participant s'engage à respecter les horaires, le règlement pédagogique, les consignes de sécurité et les modalités de présence.
Une absence, un retard important ou une participation insuffisante peuvent avoir une incidence sur la validation des acquis et la remise d'un certificat privé.
Lorsque la session est proposée à distance, le participant doit disposer d'une connexion stable, d'un ordinateur ou appareil adapté, d'un microphone, d'une caméra et d'un environnement préservant la confidentialité.
Une difficulté technique imputable au matériel ou à la connexion du participant n'entraîne pas automatiquement un remboursement.
Les droits légaux du client en cas de défaut d'exécution de la prestation restent préservés.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à contact@sabineferry.com.
En dehors de l'exercice d'un droit légal de rétractation, les conditions commerciales suivantes s'appliquent sous réserve de leur validité au regard du contrat et des dispositions impératives.
Pour le cursus intégral, les conséquences d'une annulation portant sur un seul niveau ou sur les deux niveaux doivent être précisées dans la confirmation contractuelle, en tenant compte des éventuelles conditions de l'offre promotionnelle.
Le report d'une formation n'est pas automatique.
Il dépend notamment des disponibilités, du délai de prévenance, du motif invoqué et des conditions contractuelles applicables.
Un report accepté est confirmé par écrit, avec les conséquences éventuelles sur les sommes déjà versées et les dates de formation.
Sabine Ferry peut être amenée à modifier une session en cas de nombre insuffisant de participants, maladie, indisponibilité, problème de salle, force majeure ou autre événement affectant son organisation.
En cas d'annulation de la prestation par l'organisatrice, une nouvelle date ou une solution équivalente peut être proposée.
Lorsque la formation ne peut être exécutée et qu'aucune solution de remplacement n'est acceptée, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées conformément au droit applicable.
Les frais personnels engagés auprès de tiers ne sont pas automatiquement pris en charge, sous réserve des responsabilités légales éventuelles.
Lorsqu'un consommateur conclut à distance un contrat ouvrant droit à rétractation, il bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat relève du régime spécifique des contrats de formation professionnelle conclus par une personne physique à titre individuel et à ses frais, les règles de rétractation prévues par le Code du travail doivent être respectées.
Le délai et les modalités légalement applicables sont précisés dans les documents contractuels remis au client.
La rétractation peut être exercée au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration claire exprimant cette volonté, dans le respect des modalités légales.
Lorsque le consommateur souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation applicable, Sabine Ferry recueille les demandes et consentements expressément requis par la réglementation.
En cas de rétractation après le début de la prestation, les conséquences financières sont déterminées conformément au régime juridique applicable.
La perte du droit de rétractation après exécution complète d'une prestation de services ne peut intervenir que dans les conditions légalement prévues.
Les contenus numériques fournis sans support matériel restent soumis aux règles particulières applicables à ce type de fourniture.
Destinataire : Sabine Ferry – 6 rue Edgar Quinet – 11110 Coursan.
Email : contact@sabineferry.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat relatif à la prestation suivante :
Ce formulaire peut être utilisé lorsque le droit de rétractation correspondant est applicable.
Les manuels, PDF, protocoles, exercices, audios, vidéos et autres supports transmis pendant les formations sont destinés à l'usage personnel du participant dans les limites des droits concédés.
Leur reproduction, leur revente, leur publication ou leur diffusion à des tiers sans autorisation est interdite dans la mesure où ces utilisations portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sabine Ferry.
Les contenus pédagogiques originaux créés par Sabine Ferry demeurent protégés conformément au droit de la propriété intellectuelle.
L'achat d'une formation n'entraîne pas le transfert de ces droits.
Le participant peut utiliser les connaissances et compétences acquises dans le respect du droit applicable, des droits sur les supports et des engagements contractuels valides.
Les participants doivent respecter la confidentialité des expériences personnelles, échanges et situations présentés pendant les formations.
Il est interdit d'enregistrer, photographier, filmer ou diffuser un autre participant sans l'autorisation requise.
Toute utilisation promotionnelle par Sabine Ferry d'une image, d'une voix ou d'un témoignage identifiable fait l'objet d'une autorisation distincte lorsque celle-ci est nécessaire.
Cette autorisation est facultative. Son refus n'a aucune conséquence sur l'admission ou l'évaluation.
Le participant s'engage à respecter la formatrice, les autres participants, les règles de consentement, de confidentialité et de sécurité.
Un manquement grave compromettant le bon déroulement de la formation peut conduire à des mesures adaptées, pouvant aller jusqu'à l'exclusion, dans le respect du droit applicable.
Le participant demeure responsable de ses choix, de son comportement, de l'utilisation ultérieure des méthodes enseignées et du respect des obligations associées à son activité.
Il lui appartient de respecter la réglementation applicable à son exercice professionnel et de souscrire les assurances pertinentes.
Les techniques enseignées ne donnent pas compétence pour poser un diagnostic médical, prescrire un traitement ou demander l'interruption d'un suivi médical.
Sabine Ferry répond de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Elle ne garantit pas un résultat particulier en matière de pratique, de revenus, de développement personnel ou d'expérience spirituelle.
Aucune clause des présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi l'interdit.
Les parties ne peuvent être tenues responsables d'une inexécution due à un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Un tel événement peut entraîner une suspension, un report ou une résolution du contrat dans les conditions du droit applicable.
Toute réclamation peut être adressée par écrit à Sabine Ferry en précisant la formation concernée et le motif de la demande.
Email : contact@sabineferry.com
Courrier : Sabine Ferry – 6 rue Edgar Quinet – 11110 Coursan.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la réglementation.
Selon les informations communiquées par Sabine Ferry, l'adhésion au dispositif CM2C est valable jusqu'au 25 juin 2029.
Les données collectées sont utilisées notamment pour traiter les demandes, inscriptions, paiements, présences, évaluations et obligations administratives.
Le traitement des données personnelles est encadré par la réglementation applicable, notamment le RGPD.
Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute demande concernant les données personnelles : contact@sabineferry.com.
Le site peut utiliser des services tiers pour l'hébergement, les paiements, la visioconférence, la mesure d'audience et la publicité.
Les cookies et traceurs soumis à consentement ne doivent être déposés qu'après recueil d'un consentement valable.
Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies.
Sabine Ferry peut modifier les présentes CGV pour les inscriptions futures.
Les conditions applicables à une inscription sont celles valablement portées à la connaissance du client et acceptées lors de son engagement, sous réserve des dispositions légales impératives.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à la situation du client.
Les parties privilégient une résolution amiable du différend.
À défaut d'accord, le litige peut être soumis à la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Avant tout engagement contractuel, le client doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la formation, du prix, des conditions de règlement et des présentes CGV.
Les modalités d'acceptation sont celles prévues lors de l'inscription, conformément aux règles légales applicables.
Les présentes CGV peuvent être complétées par un contrat individuel, un bulletin d'inscription, un engagement du participant, une Charte éthique ou des conditions particulières valablement convenues.
En cas de contradiction, les dispositions impératives du droit applicable prévalent.